La protection des renseignements personnels dans les établissements d'enseignement! - 2012

« La reproduction totale ou partielle de ce document est permise à condition que le document soit intégralement reproduit sans aucune modification et que la source soit mentionnée.

Introduction

« Au cours de l'année scolaire 2011-2012, la Table en gestion de documents et de l'information Laval, Laurentides, Lanaudière, Montréal, Outaouais, en collaboration avec la Table des secrétaires généraux Laval, Laurentides, Lanaudière a mandaté un comité pour procéder à la mise à jour de la brochure de 2004.

Son contenu a été simplifié et enrichi, entre autres, d'informations supplémentaires sur les dossiers d'élèves et sur la délégation de l'autorité parentale. Les différents chapitres de cette brochure servent à instrumenter tous les intervenants scolaires sur la protection des renseignements personnels dans leur organisme.

La mise à jour de la brochure s'est avérée nécessaire, suite aux modifications apportées à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels en 2006.

Objectifs

« Ce document a été conçu dans le but de sensibiliser le personnel des établissements d'enseignement des commissions scolaires à la nécessité d'assurer la protection des renseignements personnels.

Plus spécifiquement, il a pour objectifs :

• d'informer le personnel scolaire sur le contexte légal entourant la question de la protection des renseignements personnels;
• de dégager les principes de base qui doivent guider le choix des mesures à mettre en place pour respecter l'esprit des lois impliquées;
• de préciser les responsabilités du personnel scolaire;
• d'instrumenter le personnel scolaire dans l'exercice de leurs fonctions.