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Règles de fonctionnement

telles qu'adoptées le 18 mars 2014

  1. La Table tient généralement quatre réunions par année; toutefois, ce nombre peut varier au besoin.
  2. Le quorum est constitué de 40 % des organismes membres.
  3. Toute personne membre de la Table a droit de vote.
  4. Le vote est pris à la majorité des voix des membres présents; au cas d'égalité des voix, la présidente ou le président exprime un vote prépondrant.
  5. L'organisme membre verse une cotisation annuelle dont le montant est fixé par résolution.
  6. Dans le but de favoriser l'implication de chaque membre au niveau de son expérience, il est entendu que les propos et échanges demeurent confidentiels.
  7. Après chaque décision, la secrétaire ou le secrétaire résume les CONSIDÉRANT et PROPOSITIONS devant apparaître au procès-verbal.
  8. Les procès-verbaux sont diffusés après leur adoption par les membres de la Table.
  9. Chaque nouveau membre reçoit copie des règles de fonctionnement et y adhère. Dans la première année d'adhésion à la Table d'un nouvel organisme, ce dernier est exempté de défrayer la cotisation annuelle prévue à l'article 5.
  10. En cas dabsence, lors d'une réunion, de la présidente ou du président ou de la secrétaire ou du secrétaire, l'assemblée désigne un ou des membres pour remplacer la ou les personnes manquantes aux fins de cette réunion.
  11. Toute modification aux présentes règles est prévue au projet d'ordre du jour de la réunion.
  12. Les présentes règles de fonctionnement remplacent les règles adoptées le 11 décembre 2007 et entrent en vigueur le jour de leur adoption.