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Liste des documents inactifs - 1992

Liste des documents inactifs

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« La Loi sur les archives prévoit comme obligation la production d'une liste des documents inactifs (L.R.Q. ch. A-21.1, art. 51, 52 et 53). Pour guider les commissions scolaires, la Table régionale en gestion des documents a conçu cette liste-type des documents inactifs non touchés par le calendrier de conservation.