Politique-cadre de gestion des documents technologiques dans les commissions scolaire - 2002

Préambule

« Dans une perspective de saine gestion de l'information, la Commission scolaire se dote d'un cadre général relatif à l'organisation des activités de la gestion des documents technologiques et de l'information sous toutes ses présentations et ses appellations.

Dans l'atteinte de cette perspective, la collaboration de tous les détenteurs de documents est nécessaire et souhaitable, tant dans les établissements d'enseignement que dans les unités administratives.

Une série de procédures accompagne la présente politique afin d'encadrer le transfert ou la migration de documents technologiques.

Finalement, sauf en ce qui a trait à la Politique de gestion des documents et de l'information de la commission scolaire, les dispositions de cette politique prévalent sur celles d'autres politiques postérieures qui leur seraient contraires, à moins que ces politiques n'énoncent expressément s'appliquer malgré la présente politique.